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1. CE, ord 17 avril 2020 n°440057
2. CE, 18 mai 2020, n°440442, 440445
3. CE, 18 mai 2020, n°440654
4. CCass, crim, 26 mai 2020 n°971, 973, 974 et 977
5. Décision n°2020-799 DC du 26 mars 2020
6. Communiqué, 2005, Pierre Mazéaud
7. Décision n°71-44 DC du 16 juillet 1971
8. Décision n°2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010
9. CASSIA Paul. Le Conseil constitutionnel déchire la Constitution, 27 mars 2020, Mediapart
10. CC, décision n°2012-654 DC du 9 août 2012. Loi de finances rectificative pour 2012
11. Décision n°2006-540 DC du 27 juillet 2006
12. « Pas d’éclipse des principes fondamentaux du droit », Le Figaro, 17 avril 2020. Cette remarque est effectuée à propos de la décision du Conseil constitutionnel relative à la Loi organique pour faire face à l’épidémie de covid-19, n°2020-799, 26 mars 2020 (voir, spéc., le §3 : « Compte tenu des circonstances particulières de l’espèce, il n’y a pas lieu de juger que cette loi organique a été adoptée en violation des règles de procédure prévues à l’article 46 de la Constitution »)
13. CE, 28 juin 1918, Heyriès, n°63412
14. Le Monde, 30 mars 2020, p.13
15. CARPENTIER Mathieu, L’arrêt Heyriès du Conseil constitutionnel ? JP BLOG, 4 avril 2020
16. Ibidem
17. ROUDIER Karine, un nouveau repli du Conseil constitutionnel dans son rôle de contrepoids, Dalloz actualités, 6 avril 2020
18. Décision n° 2017-694 QPC du 2 mars 2018 M. Ousmane K. et autres
19. CANIVET CANIVET – Colloque, la motivation en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, novembre 2011
20. Décision n° 85-197 DC du 23 août 1985, Loi sur l’évolution de la Nouvelle-Calédonie, cons. 27
21. CE, Ass. 30 octobre 1998, n°200286, Sarran, Levacher et autres
22. CASSIA Paul, blog, 27 mars 2020
23. Décision n°2016-745 DC du 26 janvier 2017, loi relative à l’égalité et à la citoyenneté
24. CHAMPEIL-DESPLATS Véronique. Le Conseil constitutionnel face à lui-même, avril 2020
25. Décision n°2020-799 DC du 26 mars 2020
26. CE, Ass, 23 décembre 2011, n°335033, Danthony
27. CHAMPEIL-DESPLATS Véronique. Le Conseil constitutionnel face à lui-même, avril 2020
28. Cahier du Conseil constitutionnel n°22 ( Dossier : le réalisme en droit constitutionnel )- Juin 2007 – Gustavo Zagrebelsky
29. CE, 31 mai 2016, req. N°396848, Gonzales-Gomes
30. Décision n°2011-123 QPC du 29 avril 2011. M. Mohammed T.
31. Le Monde, Jean-Baptise Jacquin, 28 mars 2020, mis à jour le 28 mars 2020
32. Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020, Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
33. François Mitterrand, message au Parlement, 8 avril 1986