Méthodologie du commentaire d’arrêt

Méthodologie du commentaire d’arrêt

 

 


 

 

Ahhh la méthodologie du commentaire d’arrêt, la plupart des étudiants n’arrive pas à atteindre la moyenne à cause de simples précisions formelles, alors que le fond de leur copie n’est pas nécessairement mauvais !

Essayons ensemble de gagner des points grâce à seulement quelques étapes !

 

Le but, dans un commentaire d’arrêt, n’est pas de faire une dissertation, ni de faire une dissertation vis-à-vis de la solution que vous avez à commenter, mais de commenter une décision à l’aide de vos connaissances juridiques (donc principalement du cours) et de divers exemples (autres jurisprudences — antérieures, postérieures ou connexes — et doctrines).

L’idée est alors d’apporter un argumentaire critique à la décision rendue.

 

La méthodologie du commentaire d’arrêt, comme toutes les autres, peut être sujette à variation en fonction de la rigidité méthodologique de l’enseignant !

L’avantage du commentaire (d’arrêt ou d’article) est que l’on a une base sur laquelle on va pouvoir s’appuyer afin de ne pas faire de hors sujet, puisque l’on doit commenter la décision, que la décision et uniquement la décision.

Voici les 9 étapes à devoir maîtriser pour réussir à coup sûr son commentaire d'arrêt

1. La phrase d’accroche : Il s’agit de la première phrase de notre copie qui viendra amener la décision. Cela peut être une citation, un élément d’actualité, un texte de loi, etc.

2. Les faits : En une courte phrase, on viendra relater les faits qui ont conduit au contentieux. L’idée n’est pas de retranscrire tous les faits, mais uniquement ceux que l’on peut considérer comme étant utiles au regard de la présente décision.

3. La procédure judiciaire : Ici, il faudra retracer le chemin procédural entamé par les parties, qui les a menées devant une juridiction de cassation par exemple (Cour de cassation ou Conseil d’Etat). Cette procédure commence généralement par une assignation en justice et se termine par la formation d’un pourvoi en cassation.

4. La question de droit posée à la juridiction saisie de la présente décision : Il n’est pas question ici d’une problématique mais de la question que s’est posée la juridiction saisie face à l’affaire qui s’est présentée devant elle.

Pour formuler cette question, on peut s’aider en se demandant : Au vu de la situation qui s’est présentée devant elle, quelle a été la question que s’est posée la Cour de cassation ?

5. La solution rendue par la juridiction : Il s’agit de reprendre simplement la décision formulée par la juridiction, tout en prenant le soin de préciser s’il s’agit d’un arrêt de rejet ou de cassation, et si la décision a été rendue au visa de tel ou tel article et/ou texte de loi.

6. Intérêt(s) de la décision : De façon classique, il s’agit ici de positionner et de contextualiser la décision en abordant certes le domaine juridique, mais aussi sociologique, statistique, historique, etc., afin de mettre en relief la décision et sa portée.

7. L’idée générale du devoir : L’idée générale est en quelque sorte la quatrième de couverture du devoir. On va donc y insérer de courtes phrases récapitulatives de chaque partie et sous-partie de notre devoir.

8. Le plan : Par une phrase bateau, on viendra indiquer les deux grandes parties de notre devoir.

9. La justification du plan : La justification du plan consiste en la justification du choix que l’on a opéré pour construire notre plan. Tout en sachant que l’on doit “coller à l’arrêt” le plus possible dans chacune de nos parties et sous-parties ! 

En ce qui concerne la construction du plan, celle-ci devrait s’opérer de façon relativement fluide et naturelle puisque l’on doit prendre la décision rendue, la couper de façon à ce que l’on ait les deux points phares de la décision, puis redécouper ces deux points afin de constituer nos sous-parties.

N’oubliez pas de citer le passage commenté tout le long de vos développements !

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