Mois : août 2020

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Le respect de la Constitution : un devoir ou une option ? Commentaire de la Décision n°2020-799 DC du 26 mars 2020

Le respect de la Constitution : un devoir ou une option ? Commentaire de la Décision n°2020-799 DC du 26 mars 2020

 


 

Le respect de la Constitution : un devoir ou une option ? Commentaire de la Décision n°2020-799 DC du 26 mars 2020

 

 – Par BAZIZ Sabri

 

La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a paralysé le pays pendant de longues semaines. Le président de la République n’a eu de cesse de le répéter, « nous sommes en guerre ». Force est de constater que cette période a été également riche en décisions de justice. On ne peut manquer de citer l’ordonnance rendue le 17 avril 2020 par le Conseil d’État, précisant qu’un maire ne peut imposer dans sa commune le port du masque sauf si les circonstances particulières l’imposent1. Le juge administratif a également suspendu par sa jurisprudence l’utilisation des drones pour contrôler le respect des règles sanitaires2 et a ordonné au gouvernement de lever l’interdiction de réunion dans les lieux de culte en raison de son caractère disproportionné3. Plus récemment encore, il convient de citer deux arrêts par lesquels la chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché plusieurs questions de principe relatives à la prolongation de plein droit de la détention provisoire. La Cour de cassation a également transmis deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives à la loi d’habilitation du 23 mars 20204. Le Conseil constitutionnel a également rendu des décisions dont l’une suscite aujourd’hui de vives critiques de part des praticiens du droit et des auteurs de la doctrine. Il s’agit de la décision rendue le 26 mars 2020 par laquelle le Conseil des sages devait contrôler la conformité à la Constitution de la loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-195.

Un brevet de constitutionnalité pour un irrespect de la Constitution

Veiller au respect de la Constitution est en effet la raison d’être du Conseil constitutionnel. Pour le comprendre, un retour dans le passé s’impose. Rappelons-nous du discours prononcé par le garde des Sceaux Pascal Clément. Ce dernier demandait alors aux parlementaires de ne pas saisir le Conseil constitutionnel des dispositions qu’il souhaitait voir adoptées en raison d’un « risque d’inconstitutionnalité ». Pierre Mazeaud, président du Conseil de 1998 à 2007, avait alors affirmé que « le respect de la Constitution n’est pas un risque mais un devoir »6. Le Conseil constitutionnel veille donc au respect des dispositions de la Constitution et plus largement du bloc de constitutionnalité7. Pour illustrer cela, on ne peut manquer de citer la décision du 30 juillet 2010 par laquelle le Conseil constitutionnel avait jugé que le régime de la garde à vue de droit commun était contraire à la Constitution en ce qu’il violait les articles 9 et 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 17898. La protection de la Constitution est renforcée par l’autorité des décisions du Conseil constitutionnel. L’article 62 de la Constitution en ce sens dispose que « les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Cependant, ceux que l’on présente comme étant des « Sages » sont-ils toujours rigoureux dans la protection du respect de la Constitution ?

À la lecture de la décision rendue le 26 mars 2020, il apparaît comme légitime de se poser la question. Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Premier ministre, conformément à l’ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (art 17), pour contrôler la conformité de la loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 à la Constitution. En effet, le projet de loi a été déposé devant le Sénat le 18 mars 2020 et a été examiné en séance publique le lendemain. Cependant, l’article 46 de la Constitution dispose que « le projet ou la proposition ne peut être soumis à la délibération de la première assemblée saisi avant l’expiration d’un délai de quinze jours après son dépôt ». Cet alinéa de l’article 46 suscite deux remarques. Premièrement l’article 46 prévoit un délai de quinze jours permettant d’ouvrir un dialogue et de favoriser un débat public autour de la proposition ou du projet de loi. La deuxième remarque tient au fait que l’article 46 est rédigé dans des termes suffisamment clairs et précis n’amenant de ce fait aucune marge d’appréciation et d’interprétation. Au sujet de l’article 46, Paul Cassia, professeur de droit, écrivait que la « Constitution du 4 octobre 1958 comporte quelques rares dispositions d’une limpidité de nature à exclure toute interprétation contraire à leur lettre même»9. Ainsi, le syllogisme juridique aurait dû conduire à déclarer la loi organique inconstitutionnelle pour irrespect de la procédure prescrite par la Constitution. Le Conseil constitutionnel a réaffirmé à de nombreuses reprises que le non-respect de la procédure législative prévue par la Constitution est anticonstitutionnelle. En ce sens, dans une décision rendue le 9 août 2012, il affirme qu’un « projet ou une proposition de loi qui serait adopté au cours d’une semaine dont l’ordre du jour avait été établi en méconnaissance du dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution serait adopté selon une procédure contraire à la Constitution »10. Cependant ce n’est pas la solution rendue par le Conseil constitutionnel.

Les sages ont déclaré que la « loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid- 19 est conforme à la Constitution ». Son raisonnement porte ici à controverse. Le considérant n°3 de la décision en ce sens dispose que, « compte tenu des circonstances particulières de l’espèce, il n’y a pas lieu de juger que cette loi organique a été adoptée en violation des règles de procédure prévues à l’article 46 de la Constitution ». À la lecture de ce considérant, force est d’admettre que la loi organique a bien été adoptée dans le cadre d’une procédure contraire à la Constitution. Cependant, « compte tenu des circonstances particulières de l’espèce », la loi est constitutionnelle. Intéressons-nous quelques temps à cette formulation. Les circonstances particulières, à savoir la crise sanitaire, justifient de ne pas respecter la lettre de la Constitution. Là est la première problématique soulevée. En effet, les juges du Palais-Royal ont ouvert une brèche jurisprudentielle permettant de déroger à la Constitution lorsque des circonstances particulières viennent le justifier. Comment le Conseil définit ce qu’est une circonstance particulière? Là est la deuxième difficulté suscitée par la décision du 26 mars 2020. Celle-ci ne vient pas définir juridiquement la notion de circonstances particulières, ouvrant une grande marge d’appréciation à l’avenir au Conseil constitutionnel pour déclarer une loi constitutionnelle même si celle-ci déroge à une disposition claire et sans équivoque de la Constitution. Dans le cadre de l’incompétence négative, le Conseil constitutionnel vient censurer une loi au motif que le législateur n’a pas utilisé pleinement son pouvoir en vertu de l’article 34 de la Constitution. En ce sens, le Conseil constitutionnel réaffirme régulièrement qu’il « incombe au législateur d’exercer pleinement la compétence que lui confie la Constitution » en adoptant « des dispositions suffisamment précises et des formules non-équivoques ; qu’il doit en effet prémunir les sujets de droit contre une interprétation contraire à la Constitution ou contre le risque d’arbitraire »11. Pour autant, si le législateur doit définir suffisamment précisément les dispositions qu’il entend adopter, le Conseil constitutionnel s’est abstenu de le faire en l’espèce, en développant sa théorie des circonstances exceptionnelles. Laurent Fabius, président du Conseil, a affirmé au cours d’un entretien accordé au Figaro12 que la crise sanitaire « n’autorise en rien que l’on mette entre parenthèses les droits et libertés. Il se peut simplement que la réalité d’une crise justifie que, de manière temporaire, ces exigences se concilient selon des modalités particulières ». Tout est dit, rien n’est dit! Le président du Conseil constitutionnel n’évoque pas une dérogation à la Constitution, pourtant, c’est de cela dont il s’agit.

Une reconnaissance constitutionnelle de la théorie des circonstances exceptionnelles ?

On ne peut s’empêcher de constater une certaine ressemblance avec la théorie administrative des circonstances exceptionnelles. Il s’agit là d’une théorie, développée par le Conseil d’État dans son arrêt Heyriès13, qui permet à l’autorité administrative de s’affranchir des règles juridiques habituelles de fond, de compétence et de forme. Les circonstances exceptionnelles permettent donc, selon la jurisprudence administrative, de déroger aux règles de procédure. C’est ce dont il s’agit dans la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 26 mars dernier. Les « circonstances particulières » justifient une dérogation au respect des règles de procédure contenues dans une disposition constitutionnelle. Cependant, selon des propos tenus par un auteur anonyme, « cela n’a rien à voir avec la théorie des circonstance exceptionnelles développée par le Conseil d’État, c’est une appréciation au regard de la situation d’espèce »14. En effet Mathieu Carpentier, professeur de droit public, démontre à juste titre que « la théorie des circonstances exceptionnelles est bien plus exigeante que la logique qui semble sous-tendre la décision du Conseil constitutionnel »15. Pour justifier cette affirmation, l’auteur s’appuie sur les conclusions du commissaire du gouvernement Letourneur sur l’arrêt Laugier, démontrant que l’application de cette théorie administrative « suppose en en effet un contrôle approfondi du juge sur le caractère exceptionnel dans le temps et/ ou dans l’espace des circonstances ». À la lecture de la décision controversée, force est de reconnaître que les juges du Conseil constitutionnel n’ont pas justifié d’un contrôle approfondi sur le caractère exceptionnel de la situation, mais « il semble que ce soient les circonstances générales que nous traversons (la « guerre » menée contre le coronavirus) qui justifient qu’un brevet de constitutionnalité soit décerné à la violation d’une disposition explicite de la Constitution16 ».

Pourtant, le respect de la Constitution n’apparaît plus comme un devoir, mais comme une option en période de crise. C’est la raison pour laquelle la décision DC 799 a fait l’objet de nombreuses critiques de la part des juristes et de certains auteurs de la doctrine. Paul Cassia a affirmé en ce sens qu’il s’agit de « la pire décision que le Conseil constitutionnel a prise depuis 1958, cela crée un précédent autorisant à déroger à la Constitution en fonction de circonstances exceptionnelles ». Karine Roudier, maître de conférence en droit public, a démontré que la décision «valide une entorse ouverte et affirmée de la Constitution au titre de «circonstances particulières17 » qui ne manqueront pas d’être de nouveau avancées à l’avenir pour justifier le besoin de nouvelles entorses aux règles ». Une dérogation reconnue par l’organe chargé du contrôle du strict respect de la Constitution est incontestablement une incongruité juridique. 

Une motivation manquant à l’appel

La rédaction et la motivation de la décision sont également contestables. Pourtant, on ne doit pas manquer de se rappeler que le Conseil constitutionnel a lui-même imposé une motivation des décisions de justice. En ce sens, il a affirmé dans une décision rendue le 2 mars 2018 que l’absence d’obligation pour les cours d’assises de motiver les peines qu’elles prononcent est contraire à la Constitution18. Ainsi, cette décision a permis d’imposer aux cours d’assises de motiver leur arrêts, ce qui légitime davantage la justice pénale en levant le voile de l’arbitraire. Cependant, le Conseil est-il aussi rigoureux concernant la rédaction et la motivation des décisions qu’il rend ? Comme le souligne à juste titre Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation (1999 à 2007), « s’il est vrai, comme le dit le Conseil constitutionnel, que la souveraineté du Parlement s’exerce dans les limites de la Constitution, encore faut-il que le peuple puisse savoir pourquoi la souveraineté de ses représentants est limitée dans le cas particulier de la déclaration de non-conformité d’une loi 19»19. Le magistrat fait ici référence à la décision du 23 août 1985 par laquelle le Conseil constitutionnel affirme que la loi. votée «n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution »20. La motivation des décisions du Conseil est donc essentielle, participant à la légitimité de la justice constitutionnelle. Pourtant, pour justifier que la loi organique a été adoptée sans violation des règles de procédure prévues à l’article 46 de la Constitution, le Conseil constitutionnel se contente uniquement de mentionner des « circonstances particulières de l’espèce ». La motivation est donc particulièrement laconique et conduit de ce fait à s’interroger sur sa légitimité pour veiller au respect de la Constitution, norme suprême dans l’ordre juridique interne21. En ce sens, le professeur Paul Cassia a affirmé que la motivation de la décision est “à la fois ultra-minimale et inadaptée à un contrôle objectif et abstrait de constitutionnalité où il n’y a pas lieu de prendre en compte quelque « circonstance particulière de l’espèce » que ce soit » . Le Conseil constitutionnel ne s’abstient pourtant pas toujours de motiver ces décisions. En effet, dans une décision rendue le 26 janvier 201723, le Conseil constitutionnel, après avoir constaté qu’une suppression d’un amendement avait été réalisée selon « une procédure contraire à la Constitution », affirme que « cette suppression n’a pas eu pour effet de porter une atteinte inconstitutionnelle aux exigences de clarté et de sincérité des débats parlementaires. Le grief tiré de la méconnaissance de ces exigences doit donc être rejeté ». Les circonstances particulières, à savoir la lutte contre l’épidémie de covid- 19, justifie aux yeux du Conseil de ne pas motiver d’avantage sa décision. Ainsi pour reprendre les termes du professeur Véronique Champeil-Desplats, en « période particulière, la raison politique prime plus que jamais sur la raison juridique »24.

Le Conseil constitutionnel a donc affirmé que, « compte tenu des circonstances particulières de l’espèce, il n’y a pas lieu de juger que cette loi organique a été adoptée en violation des règles de procédure prévues à l’article 46 de la Constitution »25. Le vice de procédure relatif à l’article 46 est incontestable mais le Conseil y oppose un non-lieu à juger. Force est de constater une ressemblance entre le raisonnement suivi dans la décision rendue le 26 mars 2020 et la jurisprudence Danthony du Conseil d’État. Dans cet arrêt, le juge administratif affirme qu’un « vice affectant le déroulement d’une procédure administrative préalable, suivie à titre obligatoire ou facultatif, n’est de nature à entacher d’illégalité la décision prise que s’il ressort des pièces du dossier qu’il a été susceptible d’exercer en l’espèce, une influence sur le sens de la décision prise ou qu’il a privé les intéressés d’une garantie »26. Cependant le Conseil constitutionnel, s’abstenant de motiver sa décision, s’est contenté d’affirmer qu’il n’y avait pas lieu de juger que la loi a été adoptée selon une procédure contraire à la Constitution. Il n’y a donc pas de constat dans la décision d’un vice qui aurait pu influencer sur le sens de la décision. Toutefois, comme le souligne Véronique Champeil-Desplats, «les non-dit éveillent le doute»27.

Un contrôle in abstracto prenant en compte les « circonstances particulières de l’espèce »

En ce sens, dans le cadre du contrôle opéré en vertu de l’article 61 alinéa 1er de la Constitution, le Conseil apprécie abstraitement la constitutionnalité de la loi organique. Selon, Gustavo Zagrebelsky, professeur à l’Université de Turin, « il faut entendre le contrôle de la conformité à la Constitution de la loi en tant que telle, comme texte normatif considéré en lui-même, et non pas le contrôle de la loi en tant que règle opérant sur des rapports juridiques concrets et controversés, ni même le contrôle de la loi telle qu’elle est effectivement appliquée en jurisprudence »28. Le contrôle in abstracto s’oppose de ce fait au contrôle in concreto, faisant état des circonstances de la cause. Dans le cadre du contrôle de constitutionnalité, le juge opère un contrôle in abstracto. Inversement, dans le cadre du contrôle de conventionnalité, en plus d’exercer un contrôle in abstracto, le juge s’est reconnu la possibilité d’exercer un contrôle in concreto29. Par une analyse des différentes décisions rendues par le Conseil constitutionnel, on peut constater que les sages du Palais-Royal ont refusé de prendre en compte des faits concrets pour exercer un contrôle de constitutionnalité30. Cependant la décision controversée 799 DC laisse à penser que le Conseil constitutionnel a souhaité se détacher d’un simple contrôle de la procédure d’adoption de la loi organique à l’article 46 de la Constitution. La logique suivie par le juge constitutionnel est donc particulièrement déconcertante. En ce sens, Paul Cassia affirme que « l’arbitraire du Conseil constitutionnel ne peut tenir lieu de règle de droit ».

Ainsi, la décision 799 DC n’est pas passée inaperçue. Pourtant il convient de rester prudent avant d’affirmer avec aplomb que le Conseil a ouvert définitivement une brèche « dans l’État de droit»31.Rien ne dit que le Conseil va à l’avenir réutiliser cette jurisprudence pour justifier des dérogations au respect de la Constitution. Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire et de la lutte contre l’épidémie de covid-19, le Conseil constitutionnel a rendu récemment une décision pour se prononcer sur la constitutionnalité de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire32. Tout d’abord, il convient de constater qu’il a réalisé un effort dans la motivation de sa décision. Mais surtout, dans cette décision, les sages ont déclaré certaines dispositions de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire contraires à la Constitution. Le Conseil s’est donc abstenu de se référer aux circonstances particulières de l’espèce pour déclarer la loi constitutionnelle. Ainsi, il convient de rester prudent et d’espérer que le raisonnement tenu dans la décision « Loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 » restera un cas isolé. Véronique Champeil-Desplats affirme en ce sens qu’il «reviendra alors au Conseil Constitutionnel, s’il était de nouveau sollicité, ou bien de préciser que les « circonstances particulières de l’espèce » ne renvoyaient qu’à la lutte contre l’épidémie de Covid-19, ou bien de s’en tenir à une interprétation très stricte de ce nouveau standard ». À l’avenir, le Conseil constitutionnel devra garder en mémoire la célèbre citation de François Mitterrand, « la Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution »33.

__________

1. CE, ord 17 avril 2020 n°440057

2. CE, 18 mai 2020, n°440442, 440445

3. CE, 18 mai 2020, n°440654

4. CCass, crim, 26 mai 2020 n°971, 973, 974 et 977

5. Décision n°2020-799 DC du 26 mars 2020

6. Communiqué, 2005, Pierre Mazéaud

7. Décision n°71-44 DC du 16 juillet 1971

8. Décision n°2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010

9. CASSIA Paul. Le Conseil constitutionnel déchire la Constitution, 27 mars 2020, Mediapart

10. CC, décision n°2012-654 DC du 9 août 2012. Loi de finances rectificative pour 2012

11. Décision n°2006-540 DC du 27 juillet 2006

12. « Pas d’éclipse des principes fondamentaux du droit », Le Figaro, 17 avril 2020. Cette remarque est effectuée à propos de la décision du Conseil constitutionnel relative à la Loi organique pour faire face à l’épidémie de covid-19, n°2020-799, 26 mars 2020 (voir, spéc., le §3 : « Compte tenu des circonstances particulières de l’espèce, il n’y a pas lieu de juger que cette loi organique a été adoptée en violation des règles de procédure prévues à l’article 46 de la Constitution »)

13. CE, 28 juin 1918, Heyriès, n°63412

14. Le Monde, 30 mars 2020, p.13

15. CARPENTIER Mathieu, L’arrêt Heyriès du Conseil constitutionnel ? JP BLOG, 4 avril 2020

16. Ibidem

17. ROUDIER Karine, un nouveau repli du Conseil constitutionnel dans son rôle de contrepoids, Dalloz actualités, 6 avril 2020

18. Décision n° 2017-694 QPC du 2 mars 2018 M. Ousmane K. et autres

19. CANIVET CANIVET – Colloque, la motivation en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, novembre 2011

20. Décision n° 85-197 DC du 23 août 1985, Loi sur l’évolution de la Nouvelle-Calédonie, cons. 27

21. CE, Ass. 30 octobre 1998, n°200286, Sarran, Levacher et autres

22. CASSIA Paul, blog, 27 mars 2020

23. Décision n°2016-745 DC du 26 janvier 2017, loi relative à l’égalité et à la citoyenneté

24. CHAMPEIL-DESPLATS Véronique. Le Conseil constitutionnel face à lui-même, avril 2020

25. Décision n°2020-799 DC du 26 mars 2020

26. CE, Ass, 23 décembre 2011, n°335033, Danthony

27. CHAMPEIL-DESPLATS Véronique. Le Conseil constitutionnel face à lui-même, avril 2020

28. Cahier du Conseil constitutionnel n°22 ( Dossier : le réalisme en droit constitutionnel )- Juin 2007 – Gustavo Zagrebelsky

29. CE, 31 mai 2016, req. N°396848, Gonzales-Gomes

30. Décision n°2011-123 QPC du 29 avril 2011. M. Mohammed T.

31. Le Monde, Jean-Baptise Jacquin, 28 mars 2020, mis à jour le 28 mars 2020

32. Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020, Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

33. François Mitterrand, message au Parlement, 8 avril 1986

QUEL ORDINATEUR ACHETER POUR LA FAC DE DROIT ET COMMENT LE FINANCER ?

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Vous entrez en fac de droit et vous souhaitez acheter un ordinateur portable, mais vous ne savez pas quel modèle choisir ? Cet article est fait pour vous !

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Quelles fournitures prévoir pour la fac de droit ?

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QUELLES FOURNITURES PRÉVOIR POUR LA FAC DE DROIT ?

 

Depuis notre plus tendre enfance, les maîtres et professeurs de collège/lycée avaient pour coutume de nous donner une liste de fournitures scolaires (à rallonge) afin que l’on puisse être armés face à la nouvelle année qui arrivait.

À la fac, ce n’est pas la même histoire. On est plongé dans un environnement totalement différent, avec des règles différentes, des horaires de cours différents et des outils de travail différents.

Balayons tout d’abord la question de la prise de notes manuscrite ou dactylographiée, puisqu’elle a été répondue dans un autre article.

Revenons-en aux fournitures stricto sensu, celles qui nous seront utiles en dehors des bancs de l’amphi’.

Les fournitures de bureau

Que l’on prenne nos cours à l’ordinateur ou à la main, il peut être indispensable d’avoir le matériel suivant : 

Des post-it : Les post-it (de toutes les tailles et couleurs) sont utiles pour marquer et annoter les pages de cours ou autres documents, ils nous permettent de mieux nous y retrouver au milieu de toute cette paperasse !

Niveau utilité, ils servent également à marquer certains articles de notre Code afin de retrouver rapidement le texte de loi que l’on recherche.

Des feutres de couleurs vives type Stabilo : Les Stabilo sont sans conteste les meilleurs amis de tous les juristes. La fac est en quelque sorte un atelier géant de coloriage où meurent quotidiennement des Stabilo au combat. On peut surligner nos Codes (si l’enseignant l’a autorisé), nos cours, nos plaquettes de travaux dirigés, des documents que l’on imprime par plaisir d’avoir toujours plus de papiers sur notre bureau, etc. 

Des stylos en tout genre (bille ou plume, de plusieurs couleurs) : Même si l’on prend nos cours à l’ordinateur, on n’est pas à l’abris que certains enseignants et/ou chargés de TD souhaitent que l’on rende des copies manuscrites, sous prétexte que « ça permet d’entrainer notre rapidité d’écriture pour le jour de l’examen » (alors que nous savons tous très bien que 90% des étudiants qui rendent des copies à la main l’ont préalablement rédigée sur ordinateur, puis recopiée au propre à la main…)

Personnellement, je privilégierai un stylo plume puisqu’il suffit d’un coup d’effaceur pour corriger une faute. Contrairement à des correcteurs type Tipp-Ex, l’effaceur d’encre plume ne laisse pas la copie sur un fini « brouillon », ce qui est toujours plus appréciable pour le correcteur qui voit passer parfois des centaines de copies.

En revanche, je ne préconise pas les stylos Frixion (est tous cas pour les examens), parce que même s’ils sont agréables à l’écriture et que l’encre effaçable est super pratique, l’encre s’efface justement un peu trop, et sait-on jamais, avec l’usure du temps, on peut avoir de mauvaises surprises… Et se retrouver avec des bouts de phrases en moins dans nos copies !

Une agrafeuse : Si, comme moi, vous avez le souci du détail, vous aimerez quand vos divers papiers seront bien rangés.

Vous pourrez regrouper chaque chapitre de votre cours avec une agrafe, ou bien votre plaquette de TD, votre copie, etc.

Des chemises et/ou pochettes de couleur et/ou classeurs et/ou porte-vues : Quand on imprime nos cours ou que l’on fait des fiches de nos cours, avoir des feuilles volantes n’aide pas à maintenir une organisation infaillible. Avoir une chemise et/ou classeur et/ou porte-vues permet d’organiser vos cours et donc vos révisions.

Personnellement, j’organisais mes cours ET mes séances de travaux dirigés, puisqu’elles sont également au programme de révisions pour les examens ! 

Des feuilles blanches et/ou à carreaux : Pour imprimer vos cours, les feuilles blanches seront indispensables, mais elles le seront aussi si vous souhaitez construire des schémas ou des tableaux pour vos révisions, ou pour comprendre un arrêt, recenser un courant de pensée doctrinal, etc.

Les feuilles à carreaux seront utiles si vous prenez vos cours à la main, mais aussi si vous devez rendre vos copies de TD de façon manuscrite ! Quoi s’il en soit, on aura besoin de tout ça à un moment ou un autre !

Un agenda : Entre les cours, les travaux dirigés, les responsabilités personnelles voire même professionnelles, il peut être indispensable d’avoir un agenda sur lequel noter l’ensemble de nos rendez-vous ou évènements importants (l’happy hour de votre bar préféré en fait partie, bien entendu).

Les livres à avoir près de soi

Avoir de quoi s’organiser dans son travail universitaire est fondamental MAIS ce n’est pas tout : quelques ouvrages vous rendront la vie beaucoup plus simple dans l’apprentissage de vos cours !

Un Code : Certaines personnes ne peuvent ou ne veulent pas acheter de Code. En effet, si on a la flemme d’en acheter un ou si les finances ne le permettent pas, on peut très bien aller emprunter un Code à la BU (bibliothèque universitaire) le temps des révisions et/ou des partiels.

Il n’empêche que si on en a la possibilité, avoir un Code près de soi peut largement nous faciliter la vie ! On peut surligner les articles importants, mettre des post-it (seulement si les modalités d’examen prévues par l’enseignant ne l’interdisent pas), et le plus important : on peut le manipuler au quotidien ! Après quelques recherches dans le Code, il est facile de s’y retrouver. On peut donc partir serein aux partiels !

Si vous ne le savez pas, sachez que certaines éditions font des tarifs étudiants sur les Codes, par exemple le Code civil éditions Dalloz à 20€ au lieu de 45€, ou, si l’on prend les éditions Lexisnexis, 19,90€ au lieu de 40€.

Les memento de chez Dalloz :  Ce sont de petits livres qui retracent dans les grandes lignes l’ensemble d’une matière. Ils sont petits et pas excessivement onéreux, ils peuvent donc facilement faire l’affaire comme complément de cours ou pour préparer une séance de TD.

Les précis Dalloz : Parler de ces précis me touche en plein cœur puisqu’ils m’ont accompagnée durant toutes mes années de facs. Ils coutent environ 50€ MAIS sont normalement disponibles dans les BU. Comme leur nom l’indique, ils sont très précis sur la matière étudiée. Une véritable mine d’or : on y trouve tout, et bien plus encore ! Personnellement, je les trouve parfaits ! 

Les mementos des éditions Francis Lefebvre : Eux aussi, ce sont de véritables sources d’informations à n’en plus finir. Leur prix est d’environ 180€ MAIS vous pouvez les retrouver dans vos BU. 

• Si vous débarquez sur les bancs de l’Université, je ne peux que vous conseiller le livre Réussir ses études de droit – Le guide de l’étudiant (disponible en format papier et dématérialisé), qui retrace l’ensemble du parcours universitaire, du premier jour à la fac jusqu’aux perspectives d’avenir après les études de droit.

• Si vous en avez marre des feuilles volantes pendant vos révisions, privilégiez un Carnet de jurisprudences ou un Carnet de travaux dirigés, qui regrouperont l’ensemble des données de façon organisée !

 

Bien entendu, dès lors que vous avez un statut étudiant, vous avez un accès illimité et gratuit à l’ensemble de ses plateformes (Dalloz, Lexisnexis, Lamyline, etc.) grâce à vos codes universitaires ! 

Ne laissez pas passer ces tonnes de savoir sous vos yeux, ils vous seront très utiles !

Votre expérience

Et vous ? Vous avez un indispensable que vous souhaiteriez nous faire partager ? Votre avis nous est précieux !

Quelles études pour faire du droit ?

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Vous avez certainement entendu la phrase selon laquelle il est nécessaire d’avoir un bac scientifique pour réussir des études supérieures ? Vous aussi, ça vous agace ? Cet article vient exploser les clichés !

Que penser des antennes universitaires ?

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Vous n’aimez pas les grands établissements où les étudiants s’entassent les uns sur les autres ? Les antennes sont certainement faites pour vous !

Comment choisir son Université ?

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COMMENT CHOISIR SON UNIVERSITÉ ?

 

Pour s’inscrire dans une fac de droit… Il faut déjà l’avoir trouvée !

 

D’un côté, on peut être du genre à ne pas être trop regardant sur l’Université dans laquelle on souhaite aller. On peut prendre la plus proche de chez nous, sans se poser de question existentielle.

D’un autre côté, il est possible que l’on soit plutôt la personne susceptible de passer des semaines entières à essayer de répondre à un dilemme : Est-ce que je vais dans une grande faculté, ou est-ce que je peux rester dans une faculté proche de ma campagne sans que ça ne puisse nuire à mon dossier universitaire ?

 

En fonction des considérations personnelles, il est vrai que certaines Universités peuvent être avancées comme proposant de “bons enseignements” (Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris 2 Panthéon-Assas, Lyon 3 Jean Moulin, Paris Descartes, Montpellier, Aix-Marseille, Bordeaux, etc.). Dit plus simplement : il s’agit des facs implantées dans les grandes villes. À croire que les petites villes ne savent pas dispenser des cours et transmettre un savoir…

En partant de ce postulat, un employeur ou un membre du jury dans une épreuve de concours peut très bien raisonner ainsi, faisant que votre cursus universitaire sera plus un poids à porter plutôt qu’un atout dans votre CV.

Mais rassurez-vous, tout le monde n’a pas la même opinion des “facs de province” (je déteste ce terme qui rappelle l’époque féodale) !

 

Pour l’avoir vécu, je pense sincèrement que si l’on n’arrive pas à faire un choix et qu’une faculté de proximité nous est plus accessible, s’inscrire dans une faculté d’une petite ville semble être la meilleure solution. Pourquoi ?

Le choix numérique

  Dans les “grandes facultés”

L’élément majeur est que dans les grandes Universités, les amphithéâtres sont bondés d’étudiants, qui, n’ayant plus de siège pour s’asseoir, doivent prendre les cours assis par terre dans les couloirs. Certes, l’élément numérique peut être un argument quelque peu anxiogène.

Au-delà, au regard du nombre d’étudiants présent sur un grand campus, la proximité avec le corps enseignant ne sera pas la même. Lors des cours magistraux, vous serez peut-être 1.000 étudiants à assister au cours, laissant que peu de place à la prise de parole pour poser une question à l’enseignant. De même, si vous souhaitez aller poser une question au prof’ à la fin du cours… Que nenni ! Des files d’attentes d’étudiants peuvent facilement se former devant la chaire de l’enseignant… Idem lors des travaux dirigés, les chargés de TD verront défiler des centaines d’étudiants au cours de la semaine, on peut donc comprendre qu’ils ne retiennent pas forcément l’ensemble des têtes qui passent devant eux, faisant que vous n’aurez peut-être pas la note d’oral escomptée…

Alors attention, le portrait des grandes facultés que je viens de dresser ci-dessus peut paraître totalement péjoratif, mais il ne l’est pas forcément ! Sont surtout ici recensés les points majeurs à connaître avant de s’inscrire dans une quelconque faculté. Chaque personne dispose de sa propre vision de vie, et des études ! 

En dehors des points abordés ci-dessus, commencer son cursus universitaire dans une grande fac vous permettra de vous mettre dans le bain dès le début, vous serez par exemple habitué au rythme de travail qui peut être légèrement plus soutenu que dans de petites facs, ou encore à une autonomie un peu plus poussée.

 

    Dans les “facs de province”

Dans les facs de petites villes, la question du nombre d’étudiants ne se pose pas. Tout au plus, vous serez 200 en première année de licence (ce nombre allant décroissant de jour en jour).

Niveau proximité avec le corps enseignant, on peut difficilement mieux faire ! Les cours magistraux étant dispensés à de petits groupes d’étudiants, il est facilement possible de poser des questions au professeur pendant le cours et/ou de poser des questions en fin de cours. Il en va de même pour les TD, où les chargés assureront de réels cours particuliers.

Au vu de cette fameuse proximité, je pense sincèrement que passer sa première année de droit, voire également la deuxième, est un atout considérable pour le dossier étudiant. 

Mais alors pourquoi, vu que ce ne sont “que des facs de province” ? Tout simplement parce que les enseignements de base, essentiels à la réussite de l’ensemble de vos années d’études, vous paraîtront peut-être plus limpides et abordables dans leur compréhension. Les introductions générales à différentes branches du droit ainsi que la méthodologie juridique seront certainement abordés sous différents angles, puisque la parole de l’étudiant entrera en compte lors de (presque) toutes les heures de cours. Dès lors, à travers différentes questions, l’ensemble de la promo’ abordera un œil différent vis-à-vis d’un sujet particulier.

En quoi cela aura-t-il un impact sur le dossier universitaire ? Tout simplement parce que, après avoir acquis des bases juridiques et méthodologiques solides, l’étudiant aura toujours à portée de mains les outils essentiels à la réussite d’un examen.

Rien ne vous empêche d’intégrer une “grande faculté” après la première et/ou deuxième année de licence ! Les amphithéâtres seront moins remplis et l’intégration d’une telle université vous facilitera peut-être l’entrée en Master après sélections.

Ainsi, vous aurez eu la chance d’être en petit comité lors de vos premiers semestres d’études supérieures, pour finir par exemple la licence dans une université plus “connue” au niveau national. Combo !

Le meilleur plan, est, je pense, de privilégier les antennes des facultés ! 

Le choix géographique

Lorsque l’on a passé des années entières dans la même ville et que l’on n’a pas envie de changement, il est parfois difficile de faire le choix de partir dans une autre ville, parfois plus grande que l’actuelle, pour faire ses études. D’autant plus quand on n’a pas envie de quitter ses proches tout de suite, ou si l’on a des responsabilités à assumer sur place.

Si vous êtes dans cet état d’esprit, je ne peux que vous conseiller de regarder les facultés les plus proches de chez vous, qui pourront par ailleurs se trouver être des facultés antennes. 

Au contraire, si vous souhaitez partir à la rencontre de nouvelles grandes villes, les années d’études seront l’occasion de changer de paysage !

Le choix géographique va souvent coïncider avec un autre choix : le choix économique.

Le choix économique

Trouver une Université proche du lieu où l’on vit déjà évitera non seulement un déménagement, mais aussi de payer un loyer (parfois plus élevé).

Si par exemple vous habitez dans un petit village, chez vos parents, dans une campagne qui ne connaît pas encore la fibre, même si vous contribuez aux courses ou au paiement des diverses factures de la maison, il sera difficile de rivaliser avec le prix des logements parisiens !

Choisir son Université devra donc être en adéquation avec le budget que vous souhaitez y consacrer, surtout lorsque l’on sait que l’on doit dépenser environ 7.000€ pour une année universitaire… ! Une fois encore, les facultés antennes se trouvant dans des petites villes, le coût de la vie sera moins élevé que dans les grandes villes. 

Pensez à vérifier si vous êtes éligibles aux bourses et/ou si vous avez accès aux logements étudiant cela pourra vous aider à financer vos années d’études !

Votre expérience

Et vous, quel a été l’élément déterminant dans votre choix de faculté ? Dites le nous en commentaire !